Communauté de communes du Vihiersois-Haut-Layon
| Communauté de communes du Vihiersois Haut-Layon | |
 |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Pays de la Loire |
| Département | Maine-et-Loire |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Lys-Haut-Layon |
| Communes | 6 |
| Président | Philippe Algoët |
| Date de création | 21 août 2001 |
| Date de disparition | 30 septembre 2016 |
| Code SIREN | 244900981 |
| Démographie | |
| Population | 10 511 hab. (2013) |
| Densité | 39 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 266,88 km2 |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
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La communauté de communes du Vihiersois Haut-Layon est une ancienne communauté de communes française située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire.
Elle se situait dans la région des Mauges.
L'intercommunalité rassemblait six communes sur plus de 266 km2.
Historique
[modifier | modifier le code]La communauté de communes du Vihiersois Haut-Layon a été créée le 21 août 2001[1],[2].
En 2012, l'intercommunalité modifie ses statuts en y ajoutant la construction et la gestion d'un pôle santé[3].
En septembre 2015, les conseils municipaux de sept des douze communes membres de la communauté de communes (Les Cerqueux-sous-Passavant, La Fosse-de-Tigné, Nueil-sur-Layon, Tancoigné, Tigné, Trémont et Vihiers) votent en faveur de la création d'une commune nouvelle baptisée Lys-Haut-Layon[4], dont la création a été officialisée par arrêté préfectoral du 18 décembre 2015[5] et qui est effective depuis le .
Le 1er janvier 2016, la communauté de communes du Vihiersois-Haut-Layon met fin à l'exercice de ses compétences[6]. Elle garde sa personnalité morale en vue de sa liquidation. Elle se retire également du Pays de Loire en Layon[7]
Le schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire[8], approuvé le par la commission départementale de coopération intercommunale, envisage la fusion des communes figurant dans le périmètre de la communauté de communes du Vihiersois-Haut-Layon avec la communauté d'agglomération du Choletais et la communauté de communes du Bocage à partir du .
La communauté de communes est dissoute par un arrêté en date du 30 septembre 2016[9].
Territoire communautaire
[modifier | modifier le code]Géographie
[modifier | modifier le code]La communauté de communes du Vihiersois Haut-Layon se situe au sud du département de Maine-et-Loire, dans les Mauges, autour de la ville de Vihiers[10].
Sa superficie est de près de 267 km2 (26 688 hectares[11]), et son altitude varie de 42 mètres (Montilliers[11]) à 214 mètres (Saint-Paul-du-Bois[11]).
Composition
[modifier | modifier le code]La communauté de communes du Vihiersois Haut-Layon regroupe six communes depuis le 1er janvier 2016 (date de création de la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon dont le siège est dans la commune déléguée de Vihiers, qui était déjà siège de l'ancienne commune-association)[12].
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Lys-Haut-Layon (siège) |
49373 | 178,86 | 7 849 (2014) | 44
| |
| Cernusson | 49057 | Cernussonais | 8,45 | 351 (2014) | 42 |
| Cléré-sur-Layon | 49102 | Cléréens | 21,74 | 346 (2014) | 16 |
| Montilliers | 49211 | Montéglésiens | 26,34 | 1 215 (2014) | 46 |
| Passavant-sur-Layon | 49236 | Passavantais | 4,91 | 126 (2014) | 26 |
| Saint-Paul-du-Bois | 49310 | Saint Paulais | 26,58 | 606 (2014) | 23 |
Avant le 1er janvier 2016, la communauté de communes regroupait douze communes[13] :
- l'ancienne commune-association de Vihiers, groupant alors 3 communes associées : Saint-Hilaire-du-Bois, Vihiers et Le Voide, devenues communes déléguées dans la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon ;
- les six anciennes communes simples de Les Cerqueux-sous-Passavant, La Fosse-de-Tigné, Nueil-sur-Layon, Tancoigné, Tigné, Trémont, devenues communes déléguées dans la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon ;
- les cinq autres communes simples inchangées de Cernusson, Cléré-sur-Layon, Montilliers, Passavant-sur-Layon et Saint-Paul-du-Bois.
Démographie
[modifier | modifier le code]Logement
[modifier | modifier le code]On comptait en 2009, sur le territoire de la communauté de communes, 4 776 logements, pour un total sur le département de 360 144. 87 % étaient des résidences principales, et 73 % des ménages en étaient propriétaires[14].
Revenus
[modifier | modifier le code]En 2010, le revenu fiscal médian par ménage sur la communauté de communes était de 15 741 €, pour une moyenne sur le département de 17 632 €[14].
Économie
[modifier | modifier le code]Sur 1 005 établissements présents sur l'intercommunalité à fin 2010, 40 % relevaient du secteur de l'agriculture (pour 17 % sur l'ensemble du département), 5 % relevaient du secteur de l'industrie, 9 % du secteur de la construction, 37 % du secteur du commerce et des services (pour 53 % sur le département) et 11 % de celui de l'administration et de la santé[14].
Politique et administration
[modifier | modifier le code]Siège
[modifier | modifier le code]Le siège de la communauté de communes est fixé à Vihiers[3].
Présidence
[modifier | modifier le code]Compétences
[modifier | modifier le code]Domaines d'intervention de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) CC Vihiersois-Haut-Layon[2] :
- aménagement de l’espace communautaire, dont schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
- développement économique, dont gestion des zones ou parc d’activité d’intérêt communautaire ;
- entretien de voirie d’intérêt communautaire ;
- protection de l’environnement, dont élimination et valorisation des déchets des ménages ;
- assainissement, gestion d’un service public d’assainissement non collectif ;
- politique du logement social d’intérêt communautaire et gestion d’un espace destiné à l’accueil des gens du voyage ;
- gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ;
- actions de développement culturel ;
- action sociale d’intérêt communautaire ;
- actions dans le domaine du tourisme ;
- lutte contre l’incendie.
Finances
[modifier | modifier le code]Comptes du groupement à fiscalité propre (GFP) de CC Vihiersois-Haut-Layon :
| Chiffres clés | En milliers d'Euros | En euros par habitant | Chiffres 2007[16] |
|---|---|---|---|
| Total des produits de fonctionnement (A) | 1 644 | 154 | 1 285 |
| Total des charges de fonctionnement (B) | 1 446 | 136 | 1 251 |
| Résultat comptable (R=A-B) | 197 | 18 | 33 |
| Total des ressources d'investissement (C) | 213 | 20 | 448 |
| Total des emplois d'investissement (D) | 243 | 23 | 353 |
| Capacité d'autofinancement | 299 | 28 | 36 |
| Encours de la dette au 31/12 | 940 | 88 | 245 |
| Annuité de la dette | 105 | 10 | 28 |
Population légale en vigueur au 1er janvier de l'exercice 2012 : 10 673 habitants.
| Fiscalité locale | Taux |
|---|---|
| Taxe d'habitation | 4,86 % |
| Foncier bâti | 4,45 % |
| Foncier non bâti | 8,82 % |
| Foncier non bâti (taxe additionnelle) | 0,00 % |
| Cotisation foncière des entreprises (fiscalité additionnelle) | 3,49 % |
| Cotisation foncière des entreprises (fiscalité prof. unique ou de zone) | 19,42 % |
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral D3-2001 no 625 du 21 août 2001, portant création de la Communauté de Communes du Vihiersois Haut-Layon.
- Association des maires de Maine-et-Loire, Communauté de communes du Vihiersois-Haut-Layon, consulté le 17 juillet 2013.
- préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté no 2012066-0005 du 6 mars 2012, publié au Recueil Normal no 13 le 2 avril 2012.
- Le Courrier de l'Ouest, « Les Cerqueux-sous-Passavant : Les élus favorables à la commune nouvelle », sur courrierdelouest.f, .
- « Arrêté no DRCL-NCL-2015-96 en date du 18 décembre 2015 Création de la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, no 97, pages 23-24-25, (lire en ligne [PDF])
- Arrêté DRCL/BCL 2015-67 du 30 octobre 2015, Préfecture de Maine-et-Loire, RAA Spécial du 3 novembre 2015, pages 11-12.
- Arrêté n° 2015-110 du 29 décembre 2015, Préfecture de Maine-et-Loire, RAA Spécial du 31 décembre 2015, pages 9-10.
- Schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire - Février 2016
- Arrêté DRCL/BCL/2016 n°129 portant dissolution de la communauté de communes du Vihiersois-Haut-Layon, p 9-10.
- IGN, Géoportail, consulté le 17 juillet 2013.
- IGN, Répertoire géographique des communes (RGC 2010), consulté le 11 août 2013 - Données consultables sur WikiAnjou.
- « Arrêté préfectoral DRCL-BCL nº 2015-96 du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon », Préfecture de Maine-et-Loire (consulté le )
- « Composition de l'EPCI du Vihiersois Haut-Layon (244900981) », Insee (consulté le ).
- Insee, Chiffres clés de l'EPCI de la CC du Vihiersois Haut-Layon (244900981), consulté le 17 juillet 2013
- « Les comptes des groupements à fiscalité propre (GFP) », Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État. Consulté le 17 juillet 2013, mis à jour le 4 août 2013.
- Au 31 décembre 2007, la communauté de communes comptait 12 communes (voir historique).
- « Les comptes des groupements à fiscalité propre (GFP), Fiscalité », Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État. Consulté le 17 juillet 2013.
- La taxe professionnelle a été remplacée en 2010 par la contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) portant sur la valeur locative des biens immobiliers et par la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Loi no 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (Légifrance)
